Conditions générales d'utilisation
1. Objet
2. Définitions
L'éditeur du site Action Léman: le sécretaire de l'association, Monsieur Roger Bonvin, Chemin du Milieu 104 B Case Postale 87 1920 Martigny, Suisse.
Le siège social de l'association Action Léman: le trésorier de l'association, Monsieur George Barthe, 551, Avenue de la rive, F-74500 Publier, France.
Conditions Générales d’utilisation ou CGU: les présentes conditions générales sont applicables pour l’utilisation du Site.
Utilisateur: utilisateur du Site.
Service: tous les services du Site.
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3. Acceptation des CGU
L’Utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’entend pas être liée par celles-ci, l’Utilisateur est tenu de quitter immédiatement le Site.
4. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiés en tout temps par le Site, à son entière discrétion. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur le Site.
5. Utilisation du site
Le Site est un site d’annonces d’intérêt publique, en particulier des sujets relatifs du domaine de la région du Léman (Suisse / France) en relation avec des clubs Rotary qui sont membres de l’Association « Action Léman ». Les membres clubs Rotariens sont listés sur le site action-leman.com sous le rubrique « Qui sommes-nous ».
6. Contenu
Malgré le soin apporté au travail de développement, le Site ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent. Par conséquent, sous réserve de disposition découlant de dispositions légales impératives de droit suisse, le Site ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et / ou de l’utilisation du Site.
7. Propriété intellectuelle
Le Site est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure du Site que sur son Contenu. Tout Contenu reproduit sur le Site, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site (framing), exploitation commerciale et/ ou réutilisation de quelque manière que ce soit du Contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Site. La consultation et l’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le Site. Tout utilisation contraire au droit ou aux CGU pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et / ou pénales et au paiement de dommages-intérêts.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’Utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.
Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait un dommage de ce fait.
9. Protection des données
Le Site s'engage à protéger les données des utilisateurs. Le Site et ses partenaires prennent toutes les précautions face au vol de données ainsi qu'aux intrusions malveillantes sur les serveurs utilisés.
10. Responsabilité
L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. En conséquence, le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de gain, perte de profits, perte de clientèle, de données, de bien matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site. Plus particulièrement, le Site décline toute responsabilité concernant le fonctionnement de logiciels ou de la transmission de toute donnée ou information sur internet, ni en cas d’attaque informatique qui causerait un dommage à un Utilisateur ou à un tiers. Le Site est en principe accessible à tout moment. Cependant, le Site décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou de toute autre cause dépendante ou non de la volonté du Site. Tout matériel qui serait téléchargé par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services l’est aux risques et périls de l’Utilisateur, le Site déclinant toute responsabilité à l’égard de tous dommages ou pertes de données subis par l’Utilisateur de ce fait. Le Site prend toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur son Site. Cependant, le Site ne peut garantir que ce dernier soit exempt de tout programme malicieux ou virus. Le Site ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’Utilisateur, auquel il incombe de prendre toutes les mesures préventives nécessaires. Le Site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un Utilisateur ou d’un tiers.
11. Droit aplicable et for
Les conditions générales d'utilisation sont soumise au droit Français. Le for exclusif est à la préfecture de Haute - Savoie, Annecy,
Département Administratif Thonon-les-Bains. Les dispositions relatives au for de l’utilisateur demeurent réservées.